S’assurer est essentiel, car cela garantit votre propre sécurité et celle de vos biens. Cependant il peut arriver que l’assureur mette un terme au contrat, avant l’échéance du terme. C’est ce qu’on appelle la résiliation. Celle-ci peut survenir pour diverses raisons : défaut de paiement de la prime d’assurance, aggravation du risque, fausse déclaration, etc. Il peut arriver également que vous subissiez une pénalité financière, en tant qu'assuré, pour avoir eu trop d’accidents. Ce qu’on appelle un malus.
En étant malussé ou résilié, il est alors difficile de trouver une assurance auto. Et pourtant, vous devez continuer à rouler avec votre véhicule. Nous vous révélons dans cet article, les solutions en cas d’assurance auto résiliée ou malussée.
Les raisons d’une assurance auto résiliée
En France, tout véhicule doit être assuré pour circuler. Vous pouvez assurer sa voiture en ligne ou directement en boutique.
Plusieurs raisons peuvent amener l’assureur à résilier un contrat d’assurance auto le liant à l’assuré. On peut citer parmi celles-ci :
- Le défaut de paiement
- L’aggravation du risque
- La fausse déclaration
- La succession de sinistres
- La survenance du terme
La résiliation pour défaut de paiement
Cette résiliation intervient lorsque l’assuré ne paie pas sa prime d’assurance. En effet, si l’assuré ne dépose pas sa cotisation, l’assureur peut résilier le contrat. Mais la résiliation n’est pas automatique. Elle se fait suite à une procédure.
D’abord, après les 10 jours qui suivent la constatation du défaut de paiement, l’assureur adresse à l’assuré, une mise en demeure pour règlement sous 30 jours. Cette lettre prend la forme d’une lettre recommandée.
Ensuite, si à l’expiration de ce délai, aucun signe n’est donné par l’assuré, le contrat d’assurance fait l’objet d’une suspension de garanties. S’il s’avère que l’assuré ne se manifeste pas, l’assureur peut, après les 10 jours qui suivent, résilier le contrat.
Résiliation pour aggravation du risque
Après l’établissement du contrat d’assurance, tous les changements susceptibles de causer un déséquilibre dans le contrat doivent faire l’objet d’une déclaration. Certains changements peuvent soit aggraver les risques, soit en créer de nouveaux. L’assuré est donc tenu d’informer son assureur de ces circonstances nouvelles. Dans le cas contraire, cela peut aboutir à une assurance auto résiliée.
La résiliation en cas de fausse déclaration
Lors de l’élaboration du contrat, l’assuré est tenu de répondre en toute sincérité aux questions que lui pose l’assureur. Il doit aussi fournir certains documents attestant la véracité de ses déclarations. Cela permet à l’assureur de juger du niveau de risque à couvrir.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire en cas de fausse déclaration, cela peut aboutir à une assurance résiliée. Du coup, l’assuré recevra de son assureur une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dernière lui indique que son contrat sera résilié dans les 10 jours qui suivront.
La résiliation en cas de succession de sinistres
En cas de survenance d’un sinistre lourd ou d’une succession de sinistres, l’assureur est fondé à mettre un terme au contrat. Toutefois, il convient de noter que cela n’est guère possible qu’en cas de stipulation expresse dans l’une des clauses du contrat.
L’assurance malussée a en effet pour base légale l’article R*113-10 du code des assurances. Cet article stipule que tout assureur a le droit de se libérer d’un risque, s’il estime que ce risque est trop lourd ou bien en raison de la sinistralité trop importante de l’assuré.
La résiliation du contrat à l’échéance du terme
Ici, l’assureur a tous les droits de résilier le contrat. Toutefois il doit attendre que ce dernier arrive à sa fin. Il est tenu également de respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date d’échéance et d’avertir l’assuré par une lettre recommandée avec accusé de réception.
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Comment réagir après un malus important ?
Il est important avant d’aborder la réponse à cette question de clarifier la notion de malus. Le malus est une augmentation d’une prime d’assurance automobile en fonction du nombre d’accidents survenus par an et dans lesquels la responsabilité de l’assuré est engagée.
Il est tout aussi important de souligner que pour être frappé d’un malus, il faut que l’entière responsabilité de l’assuré soit engagée. Sinon, ce dernier peut être fondé à contester sa validité.
Afficher une conduite exemplaire pendant 2 ans
En cas de malus important, il ne sert à rien de changer d’assureur ou de véhicule. Le plus souvent, les conducteurs d’automobile pensent qu’en cas d’assurance malussée, la solution la plus simple pour échapper à un malus important serait soit de changer d’assureur ou d’acheter un nouveau véhicule.
C’est une mauvaise solution, car très peu d’assureurs accepteront de les couvrir dans le cas où ils décideront de souscrire à un nouveau contrat d’assurance. De même, le fait de changer de véhicule sans changer d’assureur n’entraine pas une annulation du malus.
En cas d’assurance malussée, plusieurs solutions s’offrent à vous. Il vous suffit entre autres, d’afficher une conduite exempte de tout reproche pendant les 2 années consécutives à votre malus. Vous ne devez avoir aucun accrochage ni accident susceptible d’engager votre responsabilité pendant cette période.
On parle d’accident responsable en cas d’accident automobile dans lequel le conducteur du véhicule est 100% responsable et dont la cause lui est imputable. Cela servira à ramener votre prime d’assurance à la normale.
Souscrire à un contrat d’assurance pour les conducteurs malussés
En cas d’assurance malussée, il existe d’autres solutions qui s’offrent à l’assuré. Ce dernier peut souscrire à une assurance au profit des conducteurs malussés.
Cette assurance offre la même couverture qu’une assurance automobile standard, sauf que le plus souvent, la prime à verser est plus élevée. Cette prime est cependant moins pesante qu’une assurance automobile standard qui devient plus chère en cas de malus.
De même, en cas d’assurance auto résiliée, pour l’une ou l’autre des causes que nous avons énumérées plus tôt, vous serez donc obligé de vous trouver un nouvel assureur, car il est strictement interdit de circuler en automobile sans souscrire à une assurance.
Assurance auto résiliée ou malussée : comment s’assurer ?
En cas d’assurance malussée ou d’assurance résiliée, il vous sera très difficile de trouver une compagnie d’assurance qui vous offrira rapidement une couverture. Les assureurs vous considèrent en effet comme étant des profils à risque.
Néanmoins, vous n’avez pas de souci majeur à vous faire, car la tendance actuelle place le nombre de malussés et de résiliés à un niveau élevé. Pour cela, deux solutions s’offrent à vous : Le recours aux compagnies spécialisées ou le recours au Bureau Central de Tarification (BCT).
Le recours aux compagnies spécialisées
Les compagnies spécialisées sont des assureurs qu’on retrouve uniquement en ligne. Ils ont pour cible principale, les conducteurs considérés comme des profils à risque. On peut citer parmi ces personnes, celles qui ont fait l’objet d’une assurance auto malussée ou d’une assurance auto résiliée.
Les compagnies spécialisées offrent à ces derniers, la possibilité de souscrire à un nouveau contrat d’assurance avec des clauses compatibles à leur profil. De ce fait, elles développent des offres spécialement adaptées aux personnes résiliées ou malussées. En général, ces compagnies d’assurances sont beaucoup plus spécialisées en matière d’assurance automobile.
En effet, elles étudient attentivement chaque profil de conducteur afin de déterminer les risques qu’il présente. Ce n’est qu’ainsi qu’elles évaluent la prime d’assurance correspondante. Les primes sont fixées en fonction de l’ampleur ou de la gravité des faits ayant entrainé l’assurance résiliée ou l’assurance malussée.
Quand bien même les tarifs fixés sont souvent élevés par rapport aux primes d’assurances habituelles, il faut reconnaitre qu’ils demeurent acceptables. Il vous faudra juste voir parmi ces compagnies, celle qui vous propose la meilleure offre. Pour rappel, d’une compagnie à une autre, il existe des disparités entre les niveaux de couvertures et les garanties proposées.
Le recours au Bureau Central de Tarification
Il se peut que malgré la diversité de ces compagnies spécialisées, vous ne trouviez pas une offre qui soit adaptée à votre profil. Mais dans ce cas, que faut-il faire ? Rouler sans souscrire à une compagnie d’assurance ?
Bien évidemment que non ! C’est pourquoi vous devez vous adresser au Bureau Central de Tarification. Cet organisme pourra contraindre un assureur à vous prendre en charge pendant une année.
En effet, le Bureau Central de Tarification est un organisme complètement indépendant des compagnies d’assurances. Il a été mis sur pied par l’État en 1958. L’objectif de la création du BCT est de permettre à chaque automobiliste de bénéficier d’une assurance minimum obligatoire.
En outre, le Bureau Central de Tarification au vu des circonstances ayant prévalu à la classification de votre profil comme étant à risque, peut fixer le montant de votre prime.
Tout conducteur malussé est en effet en droit, après avoir été confronté à deux refus de la part des compagnies d’assurance, de saisir le BCT. Toutefois cette saisine doit se faire dans un délai de 15 jours après notification des réponses négatives.
Le Bureau Central de Tarification (BCT) une fois saisi, a pour obligation d’entreprendre les démarches auprès de l’assureur dans l’optique de faciliter la souscription du contrat d’assurance. Par ailleurs, il convient de rappeler qu’il appartient au BCT de fixer la prime d’assurance à appliquer dans ce cas.
En somme, on retiendra que plusieurs faits peuvent conduire à une assurance malussée ou résiliée. Dans le cas d’une assurance malussée, il ne sert à rien de changer de véhicule, car le malus sera toujours valable. Il sera par ailleurs difficile de trouver une autre compagnie d’assurance en cas d’assurance auto résiliée ou malussée.
Mais l’assuré malussé ou résilié a la possibilité de recourir aux compagnies d’assurance spécialisées en ligne. Il peut également au besoin saisir le Bureau Central de Transition afin de bénéficier d’une assurance minimum obligatoire, s’il ne trouve aucune offre.
