Si vous souhaitez investir dans les zones compatibles avec le dispositif Pinel, nous vous recommandons fortement de songer à cet investissement. Ce sera en effet l'occasion pour vous de profiter d'une réduction des impôts qui peut facilement atteindre un pourcentage de 21% ! Attention néanmoins puisqu'il est également question de respecter scrupuleusement un ensemble de règles et autres standards. Si tout cela est (toujours) flou, nous vous recommandons de poursuivre votre lecture puisque nous vous détaillons les choses ci-dessous. Bonne lecture !
La loi Pinel : c'est quoi ?
C'est parti avec la présentation de la loi Pinel dont les origines remontent à l'ancienne ministre du Logement et de l'Égalité des territoires : Sylvia Pinel. Il s'agit tout simplement d'un dispositif qui vous permettra de défiscaliser à travers la relance de vos investissements dans l'immobilier. Toutefois, il ne concerne que certaines régions de l'Hexagone !
Pour pouvoir y souscrire et investir à votre tour comme l'ont déjà fait de nombreuses autres personnes, il va falloir vous assurer que vous remplissez sans problème un ensemble de critères.
- Disposer d'un logement neuf ou rénové;
- une durée locative d'un minimum de six ans;
- le loyer ne doit pas dépasser une limite qui est imposée par la loi Pinel.
Pour ce qui est du calcul à présent par rapport au coût du loyer, il tient compte de différents paramètres, tout particulièrement la zone où se situe les locaux ainsi que sa superficie. D'ici là l'an 2023, l'avantage fiscal devrait baisser avec 10.5% pour six ans de location, 15% pour neuf ans, 17.5% pour une douzaine d'années. Quant aux différentes zones où la loi s'applique à l'heure actuelle, nous retrouvons la zone A (donc Île-de-France et Côte d'Azur + certaines villes comme Marseille ou Lyon) et A bis (Paris et 76 autres communes) , mais aussi la Zone B 1 (pour différentes autres métropoles). Il est possible de rajouter à cette liste différentes villes situées en B2, à condition de respecter certains points supplémentaires. Pour la zone C toutefois, il n'est pas du tout possible de profiter de la défiscalisation.
Calculs et barèmes
Pour ce qui est à présent du barème de calcul, il faut savoir qu'il diffère en fonction des zones. Il a d'ailleurs tendance à changer chaque année, affichant des chiffres qui peuvent subir d'importants changements.
La dernière mise à jour indique 17.43 euros le mètre carré pour la zone A bis, 12.95 euros pour la zone A, et enfin 10.44 euros pour la zone B1. Seuls les appartements sont concernés par le dispositif, les maisons individuelles étant exclues de la liste (quelle que soit la zone concernée !).
N'oubliez pas également de compter la superficie du logement qui doit tenir compte de 50% de la surface totale des balcons/terrasses/autres, avant de passer au coefficient multiplicateur qui se calcule comme suit : 0.7 + (19/la surface du logement utile calculée au préalable).
Veuillez noter qu'en plus des terrasses, les caves et combles entrent aussi dans le calcul avec une superficie annexe qui ne doit pas dépasser 9 m², le surplus ne pouvant entrer en compte dans les calculs.
Les étapes de calcul du loyer en loi Pinel
Pour résumer, le calcul du loyer loi Pinel suit un certain nombre d'étapes. Il faudra donc commencer par le calcul de la surface utile en additionnant la surface habitée + 50% de celle du balcon/autres.
Par la suite, il faudra procéder au calcul de ce que nous appelons le coefficient multiplicateur en utilisant la formule donnée plus haut (rappel : 0.7 + (19/la surface du logement utile calculée au préalable). Une fois cela fait, calculez le loyer maximum en multipliant les deux numéros précédemment obtenus avec celui de la zone concernée.
Attention à certaines erreurs à ne pas commettre ! La surface habitable concerne les chambres dont la hauteur sous plafond est de minimum 1.80 mètres. Ensuite, et par rapport à la surface utile, il faut savoir que plus le logement sur lequel vous investissez est petit, et plus le loyer sera avantageux (avec un turnover qui est quand même élevé faites gaffe !).
Pour terminer, notez bien que vous devrez impérativement louer à un prix qui ne dépasse pas le minimum autorisé, sans pour autant bien sûr que le tarif adopté nuise à votre projet et à la rentabilité que vous pourrez en tirer.
