Les critères à respecter pour obtenir une défiscalisation Pinel

L’investissement immobilier en loi Pinel connaît un fort regain d’intérêt surtout avec l’existence des dispositifs de défiscalisation. Ils ont été mis en place afin d’encourager les investisseurs à se lancer dans un projet d’investissement locatif et dans l’achat de bien neuf. Les programmes neufs continuent de multiplier un peu partout en France, mais cela reste insuffisant pour profiter d’une défiscalisation Pinel. Mais quels sont les critères à respecter en loi Pinel ?

Investir dans le neuf

Autrefois, la France a connu une pénurie au niveau de l’immobilier. Et aujourd’hui encore, l’accès à un logement décent parait toujours délicat pour la plupart des gens. C’est de ce constat qu’est née la loi Pinel et autres dispositifs qui témoignent en faveur des investisseurs en difficulté. Mais la principale cause de ce ralentissement en terme d’investissement immobilier était les impôts. En effet, les impôts restent l’obstacle qui pèse lourd dans les dépenses des investisseurs. Ils représentent presque la moitié de leur ressource locative. La loi Pinel constitue alors une solution à ce problème, car elle permet de réduire la fiscalité des investisseurs sous réserve de quelques conditions.

En principe, même si cette loi est flexible, il est indispensable de respecter les conditions d’éligibilité. Parmi celles-ci est l’achat d’un bien neuf ou un bien VEFA ou vendu en état de futur d’achèvement.

Le logement neuf doit être mis en location pendant au moins 6 ans pour espérer bénéficier d’une réduction d’impôt. Cette réduction s’établit sur 6, 9 et 12 ans. Plus vous prolongez la location de votre bien immobilier, plus l’impôt sera réduit :

  • Pour une durée de 6 mois, on profitera d’une réduction à raison de 12 % ;
  • Pour une durée de 9 mois, ce sera de 18 %;
  • Et si la location de son bien dure 12 ans, le taux d’impôt réduit sera de 21 %.

Cela reste alors un avantage précieux pour un investisseur qui débute

Le plafond du loyer

Critères à respecter en Loi Pinel

Les revenus de locataire sont pris en compte. Il faut respecter le plafond du loyer en loi Pinel imposé. Pour avoir plus de souplesse, on peut calculer ce plafond à partir de certains paramètres notamment la surface disponible du bien locatif, le coefficient multiplicateur ainsi que le barème Pinel. En tout cas, le loyer proposé doit pouvoir correspondre à un ménage ayant des revenus modestes. Notons que les plafonds de ressources locataires sont fixés selon la zone géographique.

Pour un nouveau locataire, les revenus ne doivent pas dépasser les 38 465 € par an par personne et par an en zone A bis en 2020. Il faut être à jour sur les réformes de la loi Pinel et en particulier, sur les plafonds de ressources locatives ou bien sur les revenus des locataires.

Ce dispositif de défiscalisation a donc permis à bien des locataires d’accéder à des logements décents à prix abordable. D’un autre, ils ont aussi facilité l’investissement des contribuables et des investisseurs immobiliers.

Investir dans des zones éligibles à la loi Pinel

Pour profiter de tous les avantages de la loi Pinel, il est important de respecter ce critère important. Même s’il existe de nombreuses zones où investir dans le neuf, le dispositif Pinel a déjà ciblé des villes favorables à l’investissement locatif. Mais cela représente tout de même un avantage pour les investisseurs, car ils gagneront du temps dans la recherche d’une ville correspondante à leur critère d’investissement.

Ces zones sont modifiées chaque année en fonction de l’évolution du marché et de la situation de l’immobilier en France. Mais en général, ce sont des zones où la demande est très forte.

Il faut alors choisir une ville éligible à la loi Pinel afin de profiter de tous les avantages d’être propriétaire d’un bien neuf. Grenoble fait partie des villes attractives où faire un investissement locatif. Il est tout de même impératif de connaitre toutes les conditions de la loi Pinel avant d’y investir.

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