En France, l'adoption d'un enfant est une démarche qui tend à se démocratiser de plus en plus. Plus de 5000 enfants sont adoptés chaque année dans le pays, et ce chiffre s'accroit avec le temps.
Pourtant, les moyens pour les futurs papas et mamans de réaliser leur projet sont encore bien trop flous. La procédure est-elle si difficile que cela ? Combien coûte une adoption ? Et que dit la loi sur l'aspect légal de la chose ?
Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article.
Démarrer la procédure pour adopter d'un enfant
Pour adopter un enfant, il faut avant toute chose lancer une procédure d'adoption. Pour cela, il faut remplir quelques conditions :
- Être âgé de plus de 28 ans ou être marié depuis plus de 2 ans
- Que les deux conjoints donnent leur accord
- Obtenir un agrément de l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance)
- Avoir 15 ans de différence minimum avec l'enfant adopté
Une personne célibataire peut aussi faire la demande si elle est âgée de plus de 28 ans.
Obtenir l'agrément
L'agrément peut être perçu comme une sorte de permis d'adoption. Son acquisition est obligatoire puisqu'il permet de valider l'aptitude d'un futur parent à s'occuper de l'enfant qu'il désire adopter.
Pour l'obtenir, il faudra envoyer une lettre au président du Conseil Général du département dans lequel se trouve votre logement principal. Cette lettre permet de dater la première étape du processus d'adoption.
Selon les temps de réponse de chaque département, une convocation vous sera alors envoyée au plus vite pour solliciter votre présence lors d'une réunion visant à vous informer sur les démarches nécessaires.
Un dossier à remplir vous sera fourni et l'on vous demandera alors toutes les pièces justificatives requises pour consolider et officialiser votre demande.
Une fois tous ces prérequis validés, l'agrément pourra vous être, ou non, attribué, selon que vous remplissiez les critères ou pas. Notez qu'il faudra un long délai avant la réponse de l'ASE et qu'une enquête minutieuse sera effectuée pour s'assurer que vous êtes apte à vous occuper d'un enfant.
Une enquête psychologique pourra ainsi vous être ordonnée, tout comme une investigation sociale pourra être réalisée sur votre situation. Différents intervenants pourront vous convoquer et vous passerez différents tests auprès d'éducateurs sociaux et de psychologues.
En cas de refus
Un refus vous a été adressé et vous pensez qu'il est injustifié ? Vos droits vous permettent de contester la décision de refus d'agrément, à la condition que vous soyez certain d'être dans votre bon droit.
Analysez avec profondeur les raisons de votre refus et prenez ensuite la décision de le contester ou non.
Si vous êtes sûr, vous pouvez alors avoir recours à une contestation administrative. Il s'agit du premier niveau de refus et il faudra tout simplement adresser une lettre au président du Conseil Général de votre lieu de résidence, dans un maximum de 2 mois après la réception du refus d'agrément.
Vous pourrez ensuite lancer un contentieux face au tribunal administratif, en rédigeant un texte écrit qui résumera votre situation et fournira les motivations de votre contestation. Attention, cette démarche n'est à effectuer que si la réponse du président du Conseil Général se révèle négative.
Si le tribunal administratif rejette lui aussi votre projet d'adopter un enfant, la loi vous permet d'engager une dernière procédure en faisant appel de la décision prononcée.
Après toutes ces démarches, et si elles s'avèrent toutes infructueuses, vous devrez attendre 30 mois avant d'engager une nouvelle demande d'agrément.
Prix pour adopter un enfant
En dehors de l'aspect financier que représente la prise en charge d'un enfant tout au long de son enfance et de son adolescence, l'adoption telle quelle représente un coût en elle-même.
Bien qu'elle soit entièrement gratuite en France, l'adoption d'un enfant à l'étranger est généralement très coûteuse, pouvant alors s'élever à plusieurs milliers d'euros (entre 10.000 € et 20.000 €).
Ces frais sont généralement dus aux nombreux coûts logistiques engagés dans la procédure d'adoption, notamment : la rémunération d'un traducteur assermenté, frais de dossier auprès du consulat du pays en question, dons à l'orphelinat ou à l'organisme prenant en charge l'enfant, coûts du passeport et du visa de l'adopté, ainsi que le coût du voyage et des déplacements, etc.
Selon chaque situation, le prix total pourra donc varier sensiblement et il convient dès lors de se renseigner avant d'entamer toute démarche d'adoption.
Être certain de son projet d'adoption
S'il y a bien un impératif à respecter lorsqu'on veut adopter un enfant, c'est qu'il faut être certain de son désir d'adoption.
Il s'agit d'un projet sur la durée, qui chamboule les vies des adoptants comme de l'adopté. Il convient donc de réfléchir parfois des années si nécessaire, pour s'assurer d'en assumer toutes les conséquences.
Il est aussi généralement recommandé d'avoir une situation de vie stable et de s'être mis d'accord avec son/sa conjoint(e) au préalable, pour maximiser vos chances d'acceptation de votre demande et avoir un nouveau membre dans la famille.
