Si vous désirez vendre votre maison ou louer un bien immobilier, sachez que la loi impose la réalisation d’un diagnostic immobilier. Effectué par des professionnels, ce diagnostic se composent de plusieurs parties rassemblés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui va attester de l’état du bien.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Un diagnostic immobilier est le nom donné à l’ensemble de plusieurs diagnostics à effectuer avant de vendre ou de mettre en location un bien immobilier. Ils consistent à faire passer un contrôle technique au bien, lequel fera l’objet d’une évaluation sous plusieurs critères.
L’objectif de ces diagnostics consiste à informer l’acquéreur des biens immobiliers sur l’état de ces derniers. L’ensemble des différents diagnostics ainsi réalisés vont former le dossier de diagnostic technique (DDT).
Les différents diagnostics immobiliers
Selon qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, le nombre ainsi que le type de diagnostic à effectuer différent. Celui-ci est effectué à la charge du vendeur ou du bailleur.
Parmi les diagnostics immobiliers à faire, figurent notamment les diagnostics de risque d’exposition au plomb, de présence d’amiante, de présence de termites, de performance énergétique (DPE), de vérification du gaz, sur l’état des risques naturels et technologiques ainsi que le diagnostic de sécurité électrique.
Qui réalise le diagnostic immobilier ?
Mis à part le diagnostic des risques naturels et les diagnostics technologiques pouvant être réalisés par le propriétaire du bien, les autres diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié.
Selon le Code de la construction et de l’habitation, le diagnostiqueur doit disposer d’une organisation et de moyens appropriés et présenter des garanties de compétence.
Est-il obligatoire lors de la vente d’une maison ?
L’établissement de certains diagnostics est obligatoire dans le cadre de la vente d’une maison, l’acte étant réalisé pour le propriétaire.
Dans le cadre de l’opération, les diagnostiqueurs certifiés vont réaliser des analyses techniques du bien à vendre. Le but est en effet de mesurer l’état des risques qui pèsent sur le bâtiment et d’analyser les éléments de sécurité.
Parmi les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison figurent le diagnostic loi Carrez, le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic amiante et le diagnostic plomb.
Les diagnostics à faire réaliser pour la vente d’un logement
En tout, il existe actuellement dix diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser avant de vendre un bien à usage d’habitation. Les prix de chacun de ces diagnostics sont différents, mais certaines entreprises spécialisées proposent de les réaliser ensemble.
En plus de ceux-ci, certains diagnostics facultatifs peuvent également être effectués. Cela concerne par exemple l’information sur la présence de mérules ou encore le diagnostic internet et mobile.
En fonction de la nature du bien et si un des diagnostics venait à manquer, l’acquéreur sera en droit de procéder à l’annulation de la vente, ou exiger une baisse du prix déboursé.
La présentation du dossier
Le dossier de diagnostic technique doit être présenté à l’acquéreur au plus tard le jour de la signature du contrat de location ou du compromis de vente. L’annonce immobilière indique la surface ainsi que le résultat du DPE.
Il faut savoir que le bailleur a l’obligation de mettre à disposition du locataire un logement décent. En fonction du résultat des diagnostics, des travaux pourront devoir être réalisés. Dans le cas où les risques naturels sont inévitables, le propriétaire ainsi que le professionnel de l’immobilier sont dans l’obligation d’en informer l’acquéreur.
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Quel est le prix d’un diagnostic immobilier ?
Faisant désormais partie d’une routine, les vendeurs et bailleurs connaissent le caractère obligatoire des diagnostics immobiliers. Cependant, il n’existe pas de réglementation de leurs tarifs en France. Cela signifie que les enseignes franchisés tout comme les diagnostiqueurs indépendants seront libres d’appliquer leurs tarifs. Ce faisant, les prix sont largement susceptibles de varier d’un professionnel à l’autre. C’est pour cette raison qu’il est préférable de procéder à des comparaisons pour obtenir le meilleur tarif.
De façon générale, le prix moyen d’un diagnostic immobilier pour un appartement de 3 pièces s’élève à environ 120 €. Néanmoins, ce prix sera pondéré par un certain nombre de facteurs. Selon le type de diagnostic à mener, le tarif moyen peut aller de 85 € à 155 €. Tout dépendra de la durée du diagnostic, de la complexité, ainsi que des compétences nécessaires.
La zone géographique va également influencer sur ce prix. Le tarif est plus ou moins élevé en fonction du coût de la vie et de la distance de déplacement du diagnostiqueur.
Quelle est sa durée de validité ?
La durée de validité des diagnostics immobiliers va être différente selon plusieurs critères. Cela peut être le type de la transaction, l’objet du diagnostic mais aussi le résultat obtenu. Ainsi, pour les diagnostics amiante et plomb, la durée de validité du diagnostic est illimitée si le résultat est négatif. Ce n’est pas le même pour d’autres types de diagnostics.
Dans le cadre de la vente, le diagnostic de performance énergétique est valide pour une durée de dix ans tandis que le diagnostic sur l’électricité durera 3 ans et d’autres dureront 6 mois. À savoir que la durée de validité n’est pas le même selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location.
Dans la location, la durée est relativement plus longue bien qu’il faudra rester vigilant dans tous les cas.
