Depuis son apparition en 2003, la cigarette électronique n’a cessé de faire débat. En bien ou en mal, ce produit est toujours un sujet discuté par beaucoup. La législation à son sujet a notamment beaucoup évolué depuis. L’e-liquide constitue la substance transformée en fumée avant d’être absorbée par le consommateur. Elle fait l’objet de nombreuses normes que les fabricants se doivent de respecter s’ils souhaitent commercialiser leurs produits en hexagone. Voyons ensemble quelle est la réglementation sur l'e-liquide en France.
L’e-liquide, qu’est-ce que c’est ?
Petite introduction pour les profanes. La cigarette électronique se targue de pouvoir faire en sorte que les fumeurs puissent continuer leur gestuelle de la cigarette traditionnelle, sans pour autant absorber autant de substances nocives se trouvant chez cette dernière. Plus de goudron, plus de monoxyde de carbone et pour certaines, plus même de nicotine. A la place du tabac, l'e-liquide, qui se trouve dans un réservoir que l’on nomme le clearomiseur.
L’e-liquide se décline en plusieurs goûts, couleurs, et ingrédients. Propylène glycol, glycérine végétale et arômes alimentaires en sont les principaux. Certains e-liquide contiennent de la nicotine, à des dosages différents, et d’autres non.
Pourquoi la réglementation sur l'e-liquide en France ?
Jusqu’en 2010, la législation n’accordait pas réellement d’importance aux e-liquide qui se vendaient sur le marché. Mais dès lors que ces derniers se sont développés et n’ont cessé de croître, on en trouvait de tous les goûts et les couleurs. Les marchands de vapote présentaient une liste interminable de produits au consommateur.
C’est alors que la cigarette électronique devenait de plus en plus utilisée que des questions se sont posées. Quels ingrédients et substances doivent être autorisés dans les e-liquide ? Que faut-il mentionner au consommateur dans les flacons ? Quelles sont les conditions de vente qui doivent être imposées ?
La législation a donc commencé à mettre au point une série de normes et de mesures. Il importe de les connaître si vous êtes vapoteur ou commerçant dans ce type de milieu.
Il faut savoir que la Directive sur les Produits du Tabac (TPD), qui est une réglementation européenne et qui a été appliquée en France en 2016, considère la cigarette électronique comme étant assimilée aux produits du tabac. Par conséquent, la cigarette électronique ainsi que les e-liquide sont soumis à des réglementations strictes.
Vente d’e-liquide interdite aux mineurs
Dès lors que la cigarette électronique est reconnue comme appartenant au monde du tabac, il n’est pas étonnant de découvrir que la vente soit interdite aux mineurs.
Un vendeur en France n’est pas autorisé à effectuer une transaction avec un mineur, même si ce dernier lui certifie que l’achat n’est pas pour lui. Le mineur ne peut pas acheter d’e-liquide, ni n’importe quel produit en rapport avec le vapotage (clearomiseur et autres).
Cette interdiction concerne aussi bien les e-liquide avec nicotine que ceux qui n’en contiennent pas.
Réglementation sur les flacons
Concernant les flacons, la réglementation sur l'e-liquide en France est aussi très claire, précise et exigeante.
Tout d’abord, aucun flacon d’e-liquide ne devrait dépasser un contenance de 10 ml s’il contient de la nicotine. Par ailleurs, les non-voyants doivent être avertis de la présence de nicotine par le biais d’un triangle en relief. Le mot “DANGER” doit être mentionné pour avertir les utilisateurs du risque d’irritation en cas de contact cutané direct avec le liquide.
Enfin, les flacons doivent en outre être munis d’une sécurité à l’ouverture afin de protéger les enfants de ces produits si jamais ils parvenaient à mettre la main dessus.
Les inscriptions sur packaging
Les flacons ne sont bien évidemment pas les seuls concernés par cette réglementation sur les e-liquides. Les emballages doivent contenir toutes les informations jugées importantes pour informer le consommateur. En premier lieu, la présence ou non de nicotine doit toujours être mentionnée, avec la teneur en nicotine par flacon s’ils en contiennent.
En outre, le nom de la marque doit lui aussi figurer de façon clairement visible. Il en va de même que le numéro de lot et la DDL (date de durabilité minimale). Bien entendu, aucune image ou slogan pouvant inciter les plus jeunes à acheter de l’e-liquide ne doit figurer au sein de l’emballage du produit.
Lors d'un achat en ligne, il est important de bien vérifier ces points dans le descriptif. En effet, certains vendeurs ne jouent pas le jeu et vous vous exposez alors à des risques. D'autres boutiques en ligne sont elles beaucoup plus sérieuses. Tous les éléments sont bien indiqués dans la description produit (voir un exemple en cliquant ici).
La composition
La composition fait l’objet de normes strictes en ce qui concerne les e-liquide. Pour commencer, les additifs susceptibles de créer un sentiment d’énergie ou de vitalité sont strictement interdits, au même titre que les additifs pouvant amener à faire croire que le flacon est bénéfique pour la santé.
Aucune substance ne doit être utilisée pour colorer les e-liquide, ni pour faciliter l’inhalation de la fumée ou encore l’absorption de la nicotine par l’organisme. Bien sûr, tout additif officiellement reconnu comme ayant des propriétés toxiques, cancérigènes ou mutagènes, est formellement interdit dans la composition des e-liquides.
Limites de dosages en nicotine
La nicotine, bien qu’autorisée dans les flacons d’e-liquides, doit néanmoins suivre une législation. Celle-ci concerne notamment une limitation des dosages des flacons en ce type de substance.
En l’occurrence, il est interdit de dépasser le seuil des 20 mg/ml de concentration dans un flacon d’e-liquide.
Les e-liquides aromatisés
Les e-liquides aromatisés font énormément de controverse ces derniers temps dans beaucoup de pays, dont ceux de l’UE en particulier. Bien que les arômes ajoutés dans les e-liquides ne soient pas dangereux pour la santé, il est tout de même question de les interdire.
La raison à cela est que les arômes pourraient constituer une incitation ou une porte d’entrée à la vapote pour les non-fumeurs, qui pourraient être curieux de connaître les goûts des e-liquides.
La réglementation d'e-liquide en France pour les conditions de mise en marché
Pour pouvoir mettre leurs produits en vente dans le marché français et européen, les fabricants d’e-liquide doivent suivre une procédure et respecter des conditions. Tout d’abord, ils se doivent de déclarer la liste intégrale des ingrédients entrant dans la composition des flacons d’e-liquide fabriqués. Les émissions qui résultent de leur utilisation doivent être aussi précisées.
Les fabricants doivent également notifier l’arrivée de leurs produits au moins 6 mois avant la date prévue pour leur mise sur le marché.
Enfin, ils sont obligés de mentionner les risques liés à la consommation de tels produits, en particulier pour les flacons contenant de la nicotine. Cela se fait également dans les paquets de cigarette traditionnelle.
Comme vous avez pu le lire, la réglementation d'e-liquide en France est assez stricte afin de protéger les consommateurs. Elle souhaite également éviter l'incitation auprès des non-fumeurs. Lors de vos achats, vérifiez bien les points mentionnés ci-dessus afin d'être certain d'acheter un produit réglementé.
