Si vous voulez savoir comment calculer vos frais de notaire lors de votre achat immobilier, cet article est fait pour vous guider.
Le notaire et les frais de notaire
Le notaire est la personne qui garantit à une personne d’acquérir un bien ou de respecter sa volonté. Un notaire est un officier ministériel ou public. Il détient beaucoup de fonctions comme authentifier les documents pour les achats immobiliers, conserver les documents, faire des ventes aux enchères, etc.
Le notaire est payé selon le travail qu’il effectue. Les frais de notaire sont des sommes données au notaire pour tous les actes de notarié. Ces frais se composent des impôts, de taxe, d’émoluments et de débours. C’est la taxe et les impôts qui représentent la majeure partie des frais de notaire, au moins les trois-quarts. Les frais de débours sont pour les diverses démarches administratives.
La composition des frais de notaire ?
Les frais se composent de quelques éléments indispensables.
- Les droits de mutation qui sont des droits discernés par le fisc. Ils sont fixés soit à 5,80 %, soit à 5,90 % du prix de vente du logement.
- La rémunération du notaire qui est calculé à un prix proportionnel à celui de la vente immobilière.
- Les frais divers qui sont fixés à 400 euros. Ils sont payés par le notaire pour le compte de son client.
- La contribution de sécurité immobilière qui est une somme due à l’État pour toutes les formalités. Elle correspond au taux proportionnel de 0,10 % du prix de la maison.
- Les émoluments de formalités qui sont des factures des différentes démarches de formalités effectuées par le notaire. Les émoluments sont fixés en fonction du prix demandé par le notaire pour chaque formalité.
Les émoluments de négociation, c’est quoi ?
Les honoraires de négociation font partie des accessoires de négociation immobilière. Certains notaires demandent souvent une négociation grâce à la connaissance qu’ils possèdent dans l’immobilier.
Cette pratique donne la possibilité d’assister le vendeur et le futur propriétaire. Ces honoraires sont fixés entre 4 et 6 %.
Qui fait la transaction et quand ?
Bien évidemment, c’est à l’acquéreur de régler les frais de notaire. Les frais sont payés au moment de la signature de l’acte de vente. Les sommes qui restent sont réglées au titre de prix de vente. La déduction de ce compte se fait après le dépôt de la somme de vente, les frais d’agence immobilière, etc.
Il n’est pas rare aussi que le vendeur prenne en charge les frais de notaire à la place de l’acheteur. C’est une vente actée en main propre et il faut la mentionner dans l’acte de vente.
Les frais de notaire en cas d’achat d’une maison
Quand il s’agit d’une vente immobilière, le prix est séparé en tranches. Le prix de notaire se fait donc comme suie :
- 4 % de la valeur de la maison jusqu’à 6 500 €
- 1,65 % de la valeur du bien de 6 500 à 17 000 €
- 1,1 % de 17 000 et 60 000 €
- enfin 0,825 % de la valeur du bien au-delà de 60 000 €
Notez que pour le futur acheteur, au moment d'obtenir un prêt, les banques demandent souvent d'avoir en apport le montant équivalent aux frais de notaire. Il est pour autant parfois possible d'obtenir un prêt immobilier sans apport.
Comment calculer les frais de notaire ?
Pour pouvoir effectuer l’achat d’une maison, il faut savoir calculer tous les frais nécessaires.
Les frais d’acquisition sont l’ensemble des sommes données au notaire pour tous les travails qu’il a effectués. Le taux de ces frais dépend du prix de vente de la maison. Ils peuvent être réglés par tranches. Pour les calculer et les régler, il faut savoir de quoi ils se composent.
Les frais de notaire sont importants lors d'un acte immobilier. Il faut savoir comment les calculer que vous soyez vendeur ou acquéreur.
